Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique — Texte n° 2401
Amendement N° 5 (Tombe)
Publié le 17 novembre 2019 par : M. Leclerc, M. Bony, M. Sermier, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Poletti, M. Cinieri, M. Pauget, Mme Dalloz, Mme Louwagie, M. Herbillon, M. Reda, M. Perrut, M. Schellenberger, Mme Genevard.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 2401 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (n°2357).
Article 2 (consulter les débats)
À l’alinéa 4, supprimer le mot :
« nouveau ».
Exposé sommaire :
La formulation « élection d’un nouveau maire » semble être mal adaptée pour cet article, qui vise toutes les élections partielles.
En effet, une élection partielle peut conduire à la réélection du maire précèdent. Afin d’éviter toute ambiguïté, le présent amendement propose de supprimer cette référence au « nouveau maire ».
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