Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651
Amendement N° 14 (Rejeté)
Publié le 11 février 2020 par : Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de loi N° 2651
Article 3 (consulter les débats)
Rédiger ainsi l’alinéa 4 :
« II. – La participation de l’enfant à la réalisation des contenus mentionnés au I du présent article ne peut excéder des durées quotidiennes et hebdomadaires maximales déterminées par décret en Conseil d’État. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous souhaitons revenir au texte initial du II de l’article 3. En effet les durées quotidiennes et hebdomadaires maximales doivent être déterminées puis s’imposer aux enfants.
Le terme de « recommandation » est trop vague et pas assez protecteur vis-à-vis des enfants. Le rythme scolaire ainsi qu’un temps de repos les week-ends et les vacances doivent être préservés et parfaitement respectés pour le bon équilibre de l’enfant
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