Création de la fonction de directeur d'école — Texte n° 3118
Amendement N° 120 (Retiré)
Publié le 24 juin 2020 par : Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Reiss, M. Boucard, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Menuel, M. Hetzel, M. Viry, M. Sermier, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Levy.
Proposition de loi N° 3118 sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Après l'article 6 (consulter les débats)
Le Gouvernement remet au Parlement un rapport, dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, sur la création d'un statut de directeur d'école. Ce rapport présente les voies de recrutement, les modalités de formation initiale et continue ainsi que la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut.
Exposé sommaire :
La création d'un statut de directeur d'école appartient au pouvoir réglementaire.
Dans la continuité des préconisations de la mission flash sur les directeurs d'école d'août 2018, cet amendement demande un rapport au Gouvernement sur la création d'un statut de directeur d'école qui aborde également les questions des voies de recrutement, des modalités de formation initiale et continue ainsi que de la grille de rémunération qui accompagneraient la création de ce statut.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.