Programmation de la recherche — Texte n° 3339
Amendement N° 156 (Rejeté)
Publié le 21 septembre 2020 par : Mme Dalloz, Mme Porte, M. Descoeur, Mme Brenier, Mme Corneloup.
Projet de loi N° 3339 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur (n°3234).
Article 2 (consulter les débats)
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 »
les mots :
« 2027, à périmètre constant ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
« En crédits de paiement2021202220232024202520262027
Programme 172+494+477+461+444+428+411+395
Programme 193+47+45+44+42+40+39+37
Incidence des mesures de la présente loi sur le programme 150+270+261+252+243+234+225+216
»
Exposé sommaire :
La France stagne depuis 15 ans avec 2,2 % de PIB de dépenses de recherche et développement et 0,8 % de PIB de dépenses de recherche publique. Elle est ainsi largement en-deçà des objectifs fixés par l’UE et prend un retard croissant par rapport à ses voisins européens, notamment à l’Allemagne.
Si la France veut rester une grande puissance scientifique, les objectifs de 3 % du PIB de recherche et développement et de 1 % du PIB de recherche publique, fixés déjà par la Stratégie de Lisbonne pour 2010, doivent être rapidement atteints et dépassés.
Cet amendement a donc pour objet de réduire de 10 à 7 ans la programmation budgétaire prévue par le présent projet de loi pour atteindre 1% de recherche publique d’ici 2027 afin de permettre à la France de rattraper son retard, notamment vis-à-vis de l’Allemagne. Il répartit ainsi les crédits prévus sur une période réduite de 3 ans, soit de 2021 à 2027.
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