Respect des principes de la république — Texte n° 3797
Amendement N° 376 (Rejeté)
Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.
Projet de loi N° 3797 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la République (n°3649 rectifié).
Article 6 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« ne sont pas compatibles avec le contrat d’engagement républicain qu’elle a souscrit »,
les mots :
« sont illicites ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence avec les dispositions de l’article 6 demandant la suppression du contrat d’engagement républicain.
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