Respect des principes de la république — Texte n° 3797

Amendement N° 436 (Rejeté)

(2 amendements identiques : 554 868 )

Publié le 27 janvier 2021 par : M. Breton, Mme Boëlle, M. Perrut, Mme Meunier, Mme Audibert, Mme Kuster, Mme Corneloup, Mme Louwagie, Mme Blin, M. de la Verpillière, M. Cinieri, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin.

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Après la première phrase du premier alinéa de l’article L. 551‑1 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Les sorties scolaires peuvent être proposées aux enfants des écoles hors contrat et de l’instruction à domicile. »

Exposé sommaire :

Cette mesure est prévue dans l’intérêt de la socialisation des enfants et de leur ouverture culturelle.

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