Lutte contre le dérèglement climatique — Texte n° 3995
Amendement N° 2496 (Retiré)
Publié le 24 mars 2021 par : Mme Oppelt, Mme Hennion, Mme Sylla, M. Cellier, M. Daniel, Mme Le Feur, M. Maire, M. Vignal, Mme Sage, Mme Valérie Petit, M. Testé, Mme Grandjean, M. Dombreval, Mme Essayan, M. Rebeyrotte, M. Claireaux.
Texte de loi N° 3995
Article 15 (consulter les débats)
Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :
« notamment relatives à l’impact environnemental du transport et de la livraison selon des indicateurs déterminés par décret ».
Exposé sommaire :
Conformément à la logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les appels d'offres des marchés publics, le présent amendement vise à une prise en compte de l’impact environnemental du au transport et à la livraison des biens. Ceci afin de favoriser les offres qui contribuent le plus adéquatement aux objectifs de lutte contre le dérèglement climatique.
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