Renforcement du dialogue social — Texte n° 19
Amendement N° 127 (Rejeté)
Publié le 8 juillet 2017 par : M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin, Mme Taurine.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 19 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n°4).
Article 3 (consulter les débats)
Substituer à l'alinéa 15 les deux alinéas suivants :
« d) Limitant le travail de nuit à des circonstances ou à des besoins impérieux ;
« dbis) Élargissant la période de nuit de 20 heures à 8 heures ; ».
Exposé sommaire :
Le d) de l'alinéa 3 de l'article 3° vise à élargir la possibilité de déroger par accord d'entreprise ou à défaut par accord de branche à la définition légales du travail de nuit.
L'amendement se suffit à lui même
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