Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire — Texte n° 902
Amendement N° 426 (Adopté)
(1 amendement identique : 2149 )
Publié le 22 mai 2018 par : M. Viala, M. Nury, M. Dive, M. Emmanuel Maquet, M. Hetzel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, M. Fasquelle, Mme Lacroute, M. Vialay, M. de Ganay, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Brun, M. Bouchet, Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Saddier, M. Aubert, M. Forissier, M. Ferrara.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 902 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (n°627).
Article 14 sexies (consulter les débats)
À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer les mots :
« plantées en vigne et ».
Exposé sommaire :
Le traitement par drone dans les conditions énoncées par cet alinéa est indispensable pour tous types de cultures et mérite – au titre de cet article – de pouvoir être expérimenté pour que des données précises sur son impact et son efficacité puissent être présentées.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.