Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 — Texte n° 765
Amendement N° 60 (Rejeté)
Publié le 19 mars 2018 par : M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Boucard, Mme Valérie Boyer, M. Brun, M. Descoeur, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Le Fur, Mme Poletti, M. Reda, M. Sermier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Breton, M. Deflesselles, M. Furst, M. Gosselin, Mme Lacroute, Mme Louwagie.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 765 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (n°659).
Article 7 (consulter les débats)
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 juin 2022, un rapport évaluant l'application du présent article. »
Exposé sommaire :
L'article 7 ouvre aux militaires placés en congé pour convenances personnelles pour élever un enfant de moins de huit ans la possibilité de souscrire un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Il convient de mesurer la portée de ce dispositif quelques années après sa création.
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