Les interventions de Anne Genetet sur ce dossier
95 amendements trouvés
15/02/2021 — Amendement N° 577 au texte N° 3887 - Article 1er A (Adopté)
M. Mbaye, Mme Thomas, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Barbier, M. Cabaré, Mme Cazebonne, Mme Clapot, M. de R...
À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « s’inscrit » les mots : « et la préservation de l’espace humanitaire, qui en assure l’efficacité et l’effectivité, s’inscrivent ». Exposé sommaire : Le 22 septembre dernier, à l’occasion de l’Assemblée Générale des Nations Unies, le Président de la République Emmanuel Macron évoqu...
15/02/2021 — Amendement N° 514 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Compléter l'alinéa 152 par une phrase ainsi rédigée : "Ce document de politique transversale indique également le suivi annuel des décaissements en dons et en prêts par pays et par thématique ainsi que les annulations de dette." Exposé sommaire : Conformément aux objectifs de transparence, d'efficacité et de redevabilité portés par le présen...
15/02/2021 — Amendement N° 513 au texte N° 3887 - Article 1er (Adopté)
M. Maire, Mme Thomas, M. Mbaye, Mme Peyron, Mme Tanguy, Mme Rauch, Mme Clapot, M. Kokouendo, Mme Sylla, Mme Leguille-...
Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Expertise France intervient dans le cadre des orientations stratégiques fixées par l’État au travers d’une convention pluriannuelle conclue dans les dispositions prévues par l’article 1 de la loi n° 2010‑873 du 27 juillet 2010 relative à l’action extérieure de l’État. Expertise France contribue ...
15/02/2021 — Amendement N° 424 au texte N° 3887 - Article 1er (Rejeté)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme M...
Avant la dernière phrase de l’alinéa 57, insérer les deux phrases suivantes : « La France encourage la participation des populations bénéficiaires dans l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes et politiques publiques les concernant. Les populations les plus touchées par des dynamiques de fragilisation, en particulier les femm...
15/02/2021 — Amendement N° 410 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme M...
Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant : « Pour lutter contre le triptyque fragilité-conflit-violence, la France agit pour promouvoir la réalisation, en particulier, de la cible 2 de l’ODD 16 qui tend à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes l...
15/02/2021 — Amendement N° 362 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Goulet, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme M...
Après l’alinéa 158, insérer l’alinéa suivant « Lorsqu’elles sont disponibles, les données sont désagrégées par tranche d’âge, afin de permettre la mesure de l’impact de l’action de la France en matière de défense et de garantie des droits de l’enfant .» Exposé sommaire : La promotion des droits de l’enfant doit être reflétée dans le cadre de...
15/02/2021 — Amendement N° 350 au texte N° 3887 - Article 1er A (Tombe)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Pételle, Mme ...
À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « humains », insérer les mots : « , en particulier des droits de l’enfant ». Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu de ...
15/02/2021 — Amendement N° 340 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, M...
Compléter l’alinéa 16 par les mots : « e) la Convention internationale des droits de l’enfant, premier traité international à énoncer les droits de tous les enfants et à contraindre les États parties à respecter chacun de ses articles ; » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vuln...
15/02/2021 — Amendement N° 336 au texte N° 3887 - Article 1er A (Retiré avant séance)
Mme Provendier, M. Gouffier-Cha, Mme Louis, Mme Gayte, M. Raphan, Mme Jacqueline Dubois, M. Gérard, Mme Maud Petit, M...
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , ainsi que la Convention internationale des droits de l’enfant adoptée le 20 novembre 1989. » Exposé sommaire : Les enfants, détenteurs de droits spécifiques du fait de leur situation de vulnérabilité et requérant une protection adaptée, sont un public prioritaire de l’approche par les droits. En vertu ...
15/02/2021 — Amendement N° 333 au texte N° 3887 - Article 6 (Adopté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Le Peih
I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’utilisation des termes « volontariat », « bénévolat » ou de leurs dérivés pour caractériser des activités payantes et à but lucratif et dont la contribution financière ne participe pas à financer le projet initial ou des projets ann...
15/02/2021 — Amendement N° 322 au texte N° 3887 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Lenne, Mme Pitollat, M. Sempastous, M. Anato, Mme Michel, Mme Tanguy, Mme Boyer, Mme Rilhac, Mme Krimi, M. Kerlog...
A l’alinéa 113, après le mot : « établis hors de France, », insérer les mots : « les parlementaires des français de l’étranger au titre d'observateurs, ». Exposé sommaire : Cet amendement a vocation à étoffer la composition du conseil local du développement des parlementaires des français de l’étranger. Les onze députés des Français de l’...
13/02/2021 — Amendement N° 85 au texte N° 3887 - Article 8 (Rejeté)
Mme Sylla, Mme Thomas, Mme Tuffnell, Mme Tiegna, M. Bournazel, M. Mbaye, M. Lénaïck Adam, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bar...
À l’alinéa 8, après le mot : « économique », insérer les mots : « et culturelle ». Exposé sommaire : La diplomatie culturelle de la France constitue un levier puissant d’influence. Il est important que la société par action simplifiée « Expertise France » créée par cet article dans le groupe Agence française de développement (AFD) puisse a...
12/02/2021 — Amendement N° 50 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Le Peih, Mme Krimi, Mme Clapot
En tant que plateforme des acteurs des volontariats internationaux d’échange et de solidarité du ministère en charge de l’Europe et des affaires étrangères, France Volontaires et ses membres contribuent au développement et à la promotion d’un volontariat international de qualité en lien avec leurs partenaires en France et à l’étranger. Exposé ...
12/02/2021 — Amendement N° 49 au texte N° 3887 - Article 6 (Rejeté)
Mme Genetet, Mme Clapot, Mme Lakrafi, M. Barbier, M. Di Pompeo, Mme Cazebonne, Mme Krimi, Mme Le Peih
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’État augmentera significativement son effort de développement quantitatif et qualitatif du volontariat au travers des dispositifs de volontariats internationaux. Il renforcera en particulier le cadre de la mobilité croisée et des volontariats réciproques, favorisera le développement d’oppo...
12/02/2021 — Amendement N° 48 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
La participation à une mission de volontariat ne peut donner lieu à une défiscalisation au titre du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts au-delà des frais réellement engagés par le volontaire ou des frais d’adhésion habituels à l’association. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à empêcher d’ouvrir l...
12/02/2021 — Amendement N° 47 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
Dans le cadre d’une mission de volontariat organisée par une association française, seuls peuvent donner lieu à une défiscalisation au nom du don à un organisme mentionné à l’article 200 du code général des impôts, les frais engagés par le volontaire dont il a expressément refusé le remboursement, et après que l’association le lui ait proposé p...
12/02/2021 — Amendement N° 46 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
À l’avant-dernier alinéa du I de l’article 225‑4-1 du code pénal, après le mot : « dignité » sont insérés les mots : « , d’exploitation dans le but d’obtenir des financements au titre de l’aide publique au développement ou d’attirer des volontaires internationaux ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des pers...
12/02/2021 — Amendement N° 45 au texte N° 3887 - Après l'article 6 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Maire, Mme Krimi
L’organisation de missions de volontariat au sein d’orphelinats ou de structures assimilées en vue de récolter des dons de la part des volontaires ou de leur employeur est considéré comme une exploitation de la mendicité, au sens de l’article 225‑12‑5 du code civil. Exposé sommaire : Cet amendement vise à pénaliser la marchandisation des mine...
12/02/2021 — Amendement N° 44 rectifié au texte N° 3887 - Après l'article 4 (Rejeté)
Mme Genetet
La deuxième phrase du second alinéa de L. 1115-1 du code général des collectivités territoriales est supprimée. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier le cadre légal imposé aux collectivités territoriales qui souhaitent conclure des conventions de partenariat avec des autorités locales étrangères au titre d’actions de coopé...
12/02/2021 — Amendement N° 43 au texte N° 3887 - Article 2 (Rejeté)
Mme Genetet
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis La cohérence entre les choix stratégiques et géographiques effectués en matière d’aide au développement, et les objectifs de la diplomatie française en matière d’influence et de présence économique et culturelle ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à un rééquilibrage géographi...
