13 novembre 2018

Proposition de loi N° 1378

relative au harcèlement scolaire

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le harcèlement scolaire touche plus d'un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année.

Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire.

Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques.

Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés.

Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l'école de la République.

C'est pour cela que nous formulons cette proposition de loi.

Celle-ci prévoit en son article unique d'inscrire dans la loi une définition du harcèlement scolaire.

En effet, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition formelle en l'état du droit.

Cette définition, volontairement, ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l'établissement pour tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions.

Celles-ci sont de plus en pl...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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