Proposition de loi N° 1378
relative au harcèlement scolaire
écrite par Emmanuelle Anthoine
cosignée par Damien Abad, Thibault Bazin, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Éric Ciotti, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Éric Diard, Jean-Pierre Door, Marianne Dubois, Virginie Duby-Muller, Pierre-Henri Dumont, Laurent Furst, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Jean-Carles Grelier, Michel Herbillon, Mansour Kamardine, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Geneviève Levy, David Lorion, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Éric Pauget, Bernard Perrut, Jean-Luc Reitzer, Vincent Rolland, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Pierre Vatin, Arnaud Viala & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le harcèlement scolaire touche plus d'un jeune français sur 10, soit 750 000 enfants chaque année.
Nous devons réagir ! Trop de jeunes, chaque année, mettent fin à leurs jours à cause d'une situation de harcèlement scolaire.
Celui-ci se définit par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques.
Les enfants sont insultés, bousculés, menacés, battus ou injuriés.
Cette réalité insoutenable ne doit pas avoir sa place au sein de l'école de la République.
C'est pour cela que nous formulons cette proposition de loi.
Celle-ci prévoit en son article unique d'inscrire dans la loi une définition du harcèlement scolaire.
En effet, celle-ci ne fait l'objet d'aucune définition formelle en l'état du droit.
Cette définition, volontairement, ne réduit pas le cadre du harcèlement scolaire au périmètre de l'établissement pour tenir compte du caractère protéiforme que revêtent les agressions.
Celles-ci sont de plus en pl...
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