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25 octobre 2019

Proposition de loi N° 2326

pour un essor de la responsabilité sociétale au service du développement durable des entreprises à la faveur des marchés publics

Extrait

Mesdames, Messieurs, Les problématiques de développement durable, au travers de la viabilité économique, de l'impact positif sur la société, ou encore du respect de l'environnement, sont aujourd'hui au coeur des préoccupations de l'ensemble des citoyens.

Or cette responsabilité est l'affaire de tous : pouvoirs publics, entreprises et citoyens.

L'attribution des marchés publics doit intégrer cette évolution et y jouer un rôle moteur.

Les entreprises qui, pour beaucoup d'entre elles, travaillent depuis de nombreuses années sur la question de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) y sont déjà attachées.

La norme ISO 26000 définit la RSE comme la responsabilité d'une organisation vis-à-vis des impacts de ses décisions et activités sur la société et sur l'environnement.

Ainsi l'entreprise doit-elle adopter un comportement éthique, transparent et soucieux du développement durable.

Elle prend en compte les attentes des parties prenantes, respecte les lois...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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