16 octobre 2017

Rapport N° 268

de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).

Extrait

Le contexte macroéconomique favorable marqué par une reprise de l'activité et de l'emploi ne doit pas être prétexte, comme par le passé, à repousser l'indispensable rétablissement de nos comptes publics.

Le présent projet de loi de programmation propose une trajectoire sérieuse et ambitieuse pour les finances publiques.

Il traduit les engagements pris par le Président de la République durant la campagne électorale et réaffirmés depuis lors avec constance.

Il fixe, pour l'ensemble du quinquennat, un cadre très clair qui repose sur la baisse tout à la fois des prélèvements obligatoires, des dépenses publiques, du déficit public et de la dette publique.

Il prévoit, tout d'abord, une baisse des prélèvements obligatoires d'un point de produit intérieur brut (PIB). Cette baisse interviendra intégralement dans les deux premières années du quinquennat.

Elle libérera les énergies et favorisera l'investissement productif.

Elle mettra fin aussi à certaines injustic...

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