Proposition de loi N° 930
visant à faire bénéficier les travailleurs des performances économiques de leur entreprise
écrite par Guillaume Peltier
cosignée par Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Xavier Breton, Bernard Deflesselles, Vincent Descoeur, Jean-Pierre Door, Daniel Fasquelle, Nicolas Forissier, Jean-Carles Grelier, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Jean-François Parigi, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Aurélien Pradié, Didier Quentin, Robin Reda, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart & Michel Vialay
Extrait
Mesdames, Messieurs, La fameuse « troisième voie économique », tant vantée par le Général de Gaulle, loin des excès du capitalisme libéral et du marxisme communiste, a pour vocation de réunir les forces du capital et du travail dans la recherche d'un bien commun.
Cette ambition, juste et équitable, permet d'associer la puissance des capitaux et le génie des travailleurs dont les efforts sont finalement si complémentaires que leurs intérêts ne peuvent être antinomiques.
C'est la raison pour laquelle existent les mécanismes de la participation et de l'intéressement.
L'objet de la présente proposition de loi est donc de consolider l'association du capital et du travail en favorisant le lien des salariés à la performance économique de leur entreprise par le biais de trois leviers : - L'obligation de conclure un accord de participation pour les entreprises disposant d'au moins onze salariés ; - L'incitation des entreprises de moins de onze salariés à conclure des ac...
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