Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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j'ai lu avec intérêt des informations sur les initiatives que prennent Mme de Montchalin et son groupe, qui vont réunir les gestionnaires de patrimoine, les gestionnaires de fortune des banques, pour voir avec eux comment ce capital libéré pourrait redescendre dans l'économie réelle et vers nos PME. Là encore, c'est un voeu pieux, auquel nous n...
… vise à instaurer un dispositif efficace de lutte contre les pratiques transnationales d'optimisation fiscale employées par les grandes entreprises, notamment par les géants du numérique. Il propose une définition légale plus large de la notion d'« établissement stable » – nous en avons discuté en commission en première lecture. Le dispositif...
Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, ce sont les Cinquante nuances de Grey, ou plutôt les cinquante nuances de droite avec, d'un côté, la majorité, qui propose un jour de carence pour les fonctionnaires et, de l'autre, Les Républicains, qui en proposent trois au Sénat. Jusqu'où irons-nous ainsi ? Chaque fois, les fonctionnaires so...
Il faut dire les choses, tout de même ! De manière assez persistante, avec ce projet de loi comme avec tout ce qui a été proféré sur la fonction publique, depuis le mois de juin, on jette l'opprobre sur les fonctionnaires et sur la fonction publique,
sans jamais prendre en compte les véritables facteurs expliquant le malaise qui y règne. Nous avons besoin de notre fonction publique, nous avons besoin de nos fonctionnaires. Il faut cesser de taper dessus.
La baisse des APL représente une perte d'1,5 milliard d'euros que les bailleurs ne pourront pas absorber en l'état actuel des choses. Par ailleurs, elle empêchera la réalisation de travaux de construction et de rénovation de logements, à hauteur d'au moins 10 milliards d'euros – une somme qui n'ira donc pas dans les caisses des entreprises du b...
C'est un moment important, aussi prendrai-je un peu de temps pour présenter cet amendement ainsi que le no 337, qui ont trait au bassin minier du Nord-Pas-de-Calais. Au lendemain de la guerre, mes chers collègues, en 1945, pas moins de 320 000 mineurs, répartis dans neuf bassins français, s'activent sans relâche pour redresser notre pays ; 60 ...
Je retire mon amendement no 338, qui sera de toute façon rejeté. J'entends la proposition que vous faites, qui permet au moins d'entrouvrir la porte et d'accorder 10 millions de crédits l'année prochaine. J'espère que nous continuerons à travailler pour que, dès l'année suivante, nous prenions en considération les années ultérieures, afin que l...
Monsieur le ministre, vous avez annoncé l'assouplissement des contraintes financières pesant sur les collectivités territoriales, mais en réalité vous les maintenez. Il est écrit noir sur blanc à l'article 10 que la réduction annuelle du besoin de financement est de 2,6 milliards d'euros par an.
Ne niez pas, monsieur le ministre, c'est écrit noir sur blanc ! Vous assouplissez peut-être les mesures de contractualisation, mais il n'en reste pas moins que nos collectivités territoriales devront fournir un effort de 13 milliards d'euros sur cinq ans, après avoir subi une diminution de leurs dotations s'élevant à 10 milliards d'euros. Cer...
Je voudrais vraiment comprendre, malgré l'heure tardive. Vous dites qu'aucune commune de ma circonscription ne participera à l'effort de réduction de 13 milliards sur cinq ans. Vous dites aussi que les dotations n'évolueront pas au-delà de 1,2 %.
Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le ministre, ce budget et vos premières lois vont marquer durement la France. Jamais un gouvernement n'a fait autant de cadeaux aux plus riches et à la finance. Jamais il n'est allé aussi loin dans la casse de notre modèle social et des droits du travail. Ce programme de soumission totale aux...
Mais ce modèle économique s'inscrit dans la veine des plus vieilles recettes libérales, mises en oeuvre depuis plus de trente ans.
Et pour les faire avaler, vous faites ce que le Prince Salina préconise dans Le Guépard : « tout changer pour que rien ne change ».
Le monde de la banque et des affaires peut avoir le sourire au vu des cadeaux que vous lui faites : suppression de l'ISF et de la taxe sur les dividendes, baisse de l'impôt sur les sociétés, allégement de la taxe sur les transactions financières, taxation des revenus du capital au taux unique de 30 %, CICE et autres niches fiscales, soit plus d...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017...
Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d'hommes et de femmes. En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 80,5 millions d'euros sur le programme « Reconnaissance et répa...
À ce sujet, là encore, les associations demandent depuis longtemps que la valeur du point, déterminée selon le rapport constant, puisse être actualisée et redéfinie par une commission tripartite. En effet, il a perdu 43 % de sa valeur au fil du temps, d'autant qu'il est accroché à la valeur du point d'indice des fonctionnaires, lequel est malhe...
Il convient de demander au ministère des finances d'appliquer la réglementation avec souplesse et humanité, comme cela se pratiquait les années précédentes. Vous pouvez, madame la secrétaire d'État, donner une instruction en ce sens.
Nous avons également été alertés sur la situation financière des veuves de grands invalides de guerre, qui subissent une chute de revenus énorme après le décès de leur mari.
