Les amendements de Fabien Roussel pour ce dossier
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Par ces amendements, nous proposons de transformer en profondeur le crédit d'impôt recherche, le fameux CIR, en vigueur depuis 1983 et considérablement élargi en 2008. Son coût atteint aujourd'hui 6 milliards d'euros, ce qui en fait l'une des niches fiscales les plus coûteuses pour l'État.
Vous opposez le livret A et le PEL, en disant que le livret A est l'épargne préférée des Français. Or le livret A représente 269 milliards et le PEL, 288 milliards : c'est équivalent !
Pourtant, ses effets en matière de recherche et de développement sont contestables. Plus globalement, l'efficacité du dispositif pourrait être considérablement améliorée, comme le suggérait d'ailleurs la fameuse Cour des comptes dans un rapport de 2013.
Pour certaines entreprises – les grands groupes en particulier, encore une fois – , le crédit d'impôt recherche peut être employé à des fins d'optimisation fiscale et de baisse du taux effectif d'imposition, loin de ses objectifs initiaux, à savoir le financement de la recherche et développement dans notre pays. Nous proposons par conséquent :...
… avec l'amendement no 830, d'interdire le cumul entre le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – et le CIR, car il ne faut pas abuser. Ce recentrage du dispositif doit nous permettre de retrouver des marges de manoeuvres budgétaires pour appuyer la recherche publique et accompagner plus efficacement l'innovation technologiqu...
La majorité s'accorde à dire que la mise en place de la flat tax à 30 % se traduira par un gain d'investissement pour notre économie et pour le pays – vous nous l'avez répété tout au long de la soirée. Sans donner de chiffres, l'étude d'impact indique même noir sur blanc que la flat tax « aura des effets bénéfiques sur l'activité, l'investissem...
Vous instaurez un prélèvement forfaitaire unique, une flat tax, un bouclier fiscal, qui rassemble les prélèvements sociaux et fiscaux. Un bouclier fiscal à 30 % qui bénéficiera bien entendu aux plus riches, aux plus aisés. Cette réforme met à mal la progressivité de l'impôt, qui veut qu'à revenu égal, il y ait impôt égal. Vous récompenserez le...
Le débat est intéressant. Il fallait oser, monsieur Alauzet : des « cabinets éphémères » pour des malades éphémères ! Il ne faut tout de même pas plaisanter ! La proposition de nos collègues de droite va dans le bon sens, et nous la soutiendrons. Elle peut constituer une réponse à la désertification médicale en milieu rural, qui est un vrai pr...
2 milliards d'euros, en attendant celui qui viendra dans le prochain article, avec la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune. Ce bouclier fiscal a déjà peu ou prou été mis en place par le gouvernement de Nicolas Sarkozy, comme on vient de le rappeler, avec les résultats économiques et politiques que l'on connaît. En plafonnant la ...
Nous ne voterons pas cet article, qui vise à inscrire d'ici à 2022 une baisse sévère des dotations aux collectivités, une baisse comme jamais elles n'en ont subi, et qui fait suite aux 11 milliards de baisses de dotation réalisées au cours de la précédente législature : 13 milliards en cinq ans ! Les collectivités sont déjà à l'os, hélas – comm...
Je soulèverai les mêmes questions que celles soulevées par M. Dussopt. La croissance des investissements prévue est faible voire négative, en particulier en 2019 et 2020. Pourquoi le Gouvernement prévoit-il une telle diminution des investissements ? Est-ce dû aux politiques de réduction de la dépense publique imposées aux collectivités ? Cette ...
Cet article, où sont fixés les objectifs de dépenses des régimes obligatoires de base de Sécurité sociale, montre que ces dépenses sont programmées à la baisse pour les années 2018, 2019, 2020. Les régimes obligatoires de base de Sécurité sociale subiront donc une cure d'amaigrissement, ce qui est mauvais pour la santé publique, et mauvais pour...
Cela revient donc au même ! Il est bien inscrit dans le projet de loi de finances que les collectivités devraient faire un effort de 13 milliards d'euros. Il y aura donc, quand même, 13 milliards d'euros en moins pour les collectivités, afin qu'elles puissent répondre à leurs dépenses.
En plus de cela, quand bien même vous nous expliquez que cette mesure d'austérité ne s'appliquerait qu'à 319 collectivités, vous imposez à toutes les autres une mesure contraignant leur capacité d'endettement, alors qu'elles doivent déjà emprunter auprès des marchés financiers, depuis qu'il n'y a plus de banques publiques. Elles paient donc des...
Nous proposons que le Gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport visant à mieux connaître l'identité des détenteurs de la dette publique française. Nous avons beaucoup parlé de ce sujet aujourd'hui. C'est en effet une question importante, et il faudrait un jour s'interroger sur l'origine et l'ampleur de cette dette. Par suite de...
Madame la présidente, tout d'abord une remarque : que notre pays se plie aux recommandations de M. Juncker, qui a organisé l'évasion fiscale au bénéfice de son propre pays quand il en était Premier ministre, n'a rien de glorieux.
Il faut quand même tirer les leçons de l'histoire ! L'évasion fiscale qu'il a organisée a été dénoncée ; c'est une réalité. Bien sûr, nous ne pouvons pas soutenir l'amendement présenté par M. Woerth puisqu'il s'agit d'attaquer encore plus la dépense publique et d'en faire supporter le poids par les retraités, avec une nouvelle réforme des retr...
Madame la présidente, ce débat est intéressant : l'article 6 traduit en effet très concrètement la soumission du budget de notre pays aux règles de l'Union européenne.
Nous ne prétendons pas, monsieur de Courson, que la finance ou la Commission européenne soient des instances invisibles : derrière elles il y a des personnes, dont nous avons les noms. Il y a surtout des politiques décidées par quelques-uns…
… notamment le couple de règlements appelé « two-pack » qui impose à chaque État de la zone euro de présenter son budget à la Commission et au Conseil européen, et qui vise à faire valider le budget de chaque nation par le Conseil européen.
