Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

C'est une perte de souveraineté totale sur les choix budgétaires de notre pays. Voilà la réalité ! Derrière tout cela, ce n'est pas la main invisible du capitalisme qui agit, mais des personnes, qui ont des noms, notamment le président du Conseil européen, M. Juncker. Il a lui-même organisé l'évasion fiscale dans son pays, et il prétend nous di...

Puisque nous parlons de responsabilité budgétaire et de déficit structurel, je demande à nouveau au Gouvernement ce qui va se passer en 2019 lorsque se cumuleront les effets du CICE et de la baisse des cotisations sur les salaires. Quel sera, en termes de PIB, l'impact de ces deux dispositifs sur la trajectoire des finances publiques ?

Madame la présidente, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics, monsieur le rapporteur général, nous avons demandé le renvoi en commission du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, car la trajectoire annoncée par votre gouvernement est loin de répondre aux attentes de l'immense majorité...

Pourtant, le Fonds monétaire international vient de nous adresser cette mise en garde, le 10 octobre : « En réduisant les impôts des riches, les gouvernements risquent de saper la croissance ». Vos intentions sont claires, affichées : la réduction des dépenses publiques. C'est votre boussole, comme en témoignent les coupes brutales dans les bu...

M. Le Maire a donc déclaré en commission : « Ce choix de la baisse de la dépense publique doit permettre à notre pays de sortir de la procédure pour déficit public excessif dont il fait l'objet depuis 2009. » Il a rappelé qu'avec l'Espagne, « la France est le dernier État membre de l'Union européenne à être sous le coup de cette procédure », et...

Mais la honte pour nous, monsieur le ministre, c'est que des millions de Français vivent toujours dans la pauvreté, alors que l'argent continue de ruisseler pour une minorité !

Les traitements infligés à notre pays, loin de nous guérir, sont au contraire mortifères, et ils ne répondent qu'à ces seuls objectifs : privatiser les services publics pour offrir au secteur privé des marchés nouveaux, accentuer la concurrence pour réduire le coût du travail et, enfin, libérer le capital de toute entrave pour qu'il puisse rapp...

Une grande fortune du Nord-Pas-de-Calais… Mais M. Mulliez n'a jamais demandé à ne pas payer l'ISF ! Il s'était même étonné, quand je l'avais rencontré, que l'État lui ait fait un chèque de 160 millions d'euros au titre du CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi – alors qu'il n'avait rien demandé ! Il paraît que l'ISF n'est pas ...

Mais quel aveu ! Si tel est le cas, au lieu de supprimer l'ISF, rendez-le plus efficace ! Attaquez les fraudeurs, durcissez la loi ! Au lieu de cela, vous préférez le supprimer. Et vous allez même plus loin, en plafonnant la fiscalité du capital à 30 % et en supprimant la taxe sur les dividendes et celles sur les transactions financières. Bref...

Mais ce n'est pas le choix que vous avez fait. Quand vous touchez à l'impôt sur le revenu, c'est pour baisser l'impôt de ceux qui gagnent plus de 152 000 euros par an. Chapeau ! Il fallait oser !

Votre logique est de libérer le capital au profit exclusif des actionnaires. L'allégement de la taxe sur les transactions financières et la suppression de la taxe sur les dividendes des multinationales n'auront qu'une seule conséquence : priver notre pays de 12 milliards d'euros et favoriser l'économie spéculative au lieu de soutenir l'économie...

Et ces grandes places boursières, comme celle de la City de Londres, que vous rêvez de faire venir à Paris, deviennent des grandes lessiveuses de l'argent sale, celui de la drogue, de la mafia, de la prostitution et du terrorisme. C'est bien pourquoi il faut en priorité s'attaquer à cela et revenir à une économie plus saine, plus juste, plus p...

Comment peut-on continuer dans un tel décor ? Supprimer l'ISF quand il y a 9 millions de pauvres dans notre pays, c'est déjà de l'indécence, mais penser que l'on va rattraper le coup en taxant quelques yachts et voitures de luxe, c'est carrément se moquer du monde !

Néanmoins, monsieur le ministre, augmenter le minimum vieillesse et l'allocation aux adultes handicapés, c'est bien. Dommage, vous ne m'écoutez pas… C'est bien, mais est-ce à la hauteur des enjeux ? On reste à mille lieues des besoins réels ! Monsieur le ministre, avec la baisse des cotisations sur les salaires, vous promettez 15 euros supplém...

Mais ces 15 euros par mois seront vite perdus quand ledit salarié aura payé la hausse de sa cotisation pour la mutuelle, le déremboursement des médicaments ou le forfait hospitalier, la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité, celle des frais bancaires, du gazole, du tabac et même, désormais, du beurre !

Oui, leur pouvoir d'achat baissera si le SMIC n'augmente pas davantage ! Nous voulons plus que ces 15 euros ! Nous voulons le beurre, l'argent du beurre et…

Il en va de même de votre projet de suppression de la taxe d'habitation : vous allez rendre l'argent que vous allez prendre d'un autre côté en augmentant la CSG. En outre, avec cette réforme, vous placez les communes sous tutelle de l'État. Vous les invitez à se passer elles-mêmes les menottes en leur demandant de choisir les économies à réalis...

… a pris le contre-pied de ce diktat. Les Portugais ont fait l'inverse : hausse des salaires de 10,3 % minimum, hausse des retraites et des allocations familiales, interruption de la privatisation des services publics, baisse des impôts des plus modestes. Résultat de cette stratégie basée sur la relance de la consommation : une croissance vogua...

Autrement dit, le Portugal affiche un bien meilleur bilan que la France, l'Italie ou l'Espagne, pourtant bons élèves de l'austérité. Que ferions-nous, pour notre part, si nous étions chargés d'élaborer le budget ?

D'abord, nous aurions une autre conception de la justice fiscale. Et, en effet, les ONG auraient certainement de bons conseils à nous donner !