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Scrutin public ordinaire n°3461

Sur l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 10 mars 2021

Résultat : rejeté

  • Pour : 4
  • Contre : 39
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe La France insoumise.

Votes :