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Scrutin public ordinaire n°878

Sur l'amendement n° 52 de Mme Dalloz et les amendements identiques après l'article 59 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 8 juin 2018

Résultat : rejeté

  • Pour : 3
  • Contre : 33
  • Abstention : 1

À la demande de : Présidente du groupe Nouvelle Gauche.

Votes :