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Santé au travail


Les amendements de Stéphane Viry


Les interventions de Stéphane Viry sur ce dossier

88 amendements trouvés


04/02/2021 — Amendement N° AS58 au texte N° 3718 - Article 4 (Rejeté)
M. Viry

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit d’investir les services de prévention de la santé au travail, d’une mission de santé publique. Cette mission ne parait pourtant pas être la priorité à donner aux SPSTI. Le récent rapport de l’IGAS a en ce sens rappelé que les services remplissent de façon trop hété...

04/02/2021 — Amendement N° AS43 au texte N° 3718 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Viry

Les branches professionnelles sont tenues de faire un état des lieux de la santé au travail, des risques professionnels et de leur prévention dans les entreprises de la branche et de l’utilisation par celles-ci des outils conventionnels, des guides et référentiels de branche. Elles s’appuient sur des données sectorielles. Les branches professio...

04/02/2021 — Amendement N° AS56 au texte N° 3718 - Article 24 (Rejeté)
M. Viry

Rédiger ainsi cet article : « Les missions des services de santé au travail sont assurées par une équipe pluridisciplinaire de santé au travail comprenant des médecins du travail, des collaborateurs médecins, des internes en médecine du travail, des intervenants en prévention des risques professionnels et des infirmiers. Ces équipes peuvent êt...

04/02/2021 — Amendement N° AS51 au texte N° 3718 - Article 16 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « II. – À l’article L. 4624‑3 du même code, après la première occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , en lien avec la cellule prévue à l’article L. 4622‑8‑1, ». » Exposé sommaire : L’amendement vise à mettre en lien le médecin du travail et la nouvelle cellule de prévention de...

04/02/2021 — Amendement N° AS42 au texte N° 3718 - Article 26 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 6, insérer les quatre alinéas suivants : « Il veille au bon fonctionnement du réseau régional de prévention de la désinsertion professionnelle. « Il est en charge du suivi de la mise en œuvre de la collaboration entre médecine du travail et médecine de ville au niveau régional. « Il effectue un diagnostic relatif au fonctionne...

04/02/2021 — Amendement N° AS53 au texte N° 3718 - Article 20 (Tombe)
M. Viry

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « c) (nouveau) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les représentants visés au 1° et au 2° ne peuvent cumuler plus de deux mandats consécutifs. » Exposé sommaire : L’amendement est une reprise de l’ANI qui prévoit que « chaque mandataire ne pourra pas ...

04/02/2021 — Amendement N° AS61 au texte N° 3718 - Article 8 (Rejeté)
M. Viry

I. – Après l’alinéa 9, insérer les cinq alinéas suivants : « Art. L. 4622‑9‑3. – Lorsque les critères d’agrément ne sont pas remplis, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi peut : « – refuser ou retirer l’agrément ; « – proposer un agrément provisoire sous conditions ; ...

04/02/2021 — Amendement N° AS62 au texte N° 3718 - Article 12 (Rejeté)
M. Viry

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A (nouveau) À la première phrase, après la deuxième occurrence du mot : « travail » sont insérés les mots : « , ou, le cas échéant, par le médecin praticien correspondant » ; ». Exposé sommaire : La proposition de loi prévoit la possibilité d’un suivi de l’état de santé de certains sal...