Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 1146
Amendement N° CL47 (Retiré)
Publié le 16 mars 2024 par : Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Dordain, Mme Dupont, Mme Babault, M. Berta, Mme Brugnera, M. Fait, M. Falorni, M. Giraud, M. Marion, M. Pont, M. Travert.
Le I de l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, le mot : « principalement » est supprimé ;
2° Au premier alinéa, les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ;
3° Le premier alinéa est complété par les mots : « , ainsi que par les bénévoles et les salariés des associations agréées de sécurité civile. » ;
4° Le second alinéa est supprimé.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer la reconnaissance du rôle des associations agréées de sécurité civile en faisant d’elles des actrices principales des missions de sécurité civile, aux côtés d’autres acteurs tels que les sapeurs-pompiers.
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