Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1085 (Rejeté)

(1 amendement identique : 1021 )

Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Compléter l’alinéa 34 par les trois phrases suivantes :

« La procédure d’indemnisation des blessés psychiques est simplifiée : le seul diagnostic d’un médecin du service de santé des armées ouvre droit à une indemnisation. L’avis du comité des experts peut éventuellement être sollicité. Le comité se prononce sur dossier. »

Exposé sommaire :

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de simplifier le parcours administratif des blessés psychiques, en leur ouvrant le droit à une indemnisation suite au seul diagnostic du médecin du service de santé des armées (SSA). Des progrès ont été faits constamment sur ce sujet depuis plusieurs années, progrès qui permettent notamment la levée des tabous, et l’amélioration de la reconnaissance de la blessure. Notre groupe parlementaire avait déposé une proposition de loi pour améliorer la prise en charge des blessés psychiques. La proposition de loi permettait de mettre fin à un parcours administratif long et décourageant, en disposant que le diagnostic seul d’un médecin du SSA puisse ouvrir un droit à la pension d’indemnisation pour les militaires blessés psychiques. Aucune autre démarche en vue de l’indemnisation ne sera demandée aux blessés. Malgré la promesse du ministre quant à la simplification des démarches, les actions entreprises en ce sens ne sont toujours pas satisfaisantes, et la présente programmation, ainsi que le plan d'accompagnement présenté par la secrétaire d'état aux anciens combattants restent trop vagues à ce sujet. Nous souhaitons nous appuyer sur cette proposition de loi pour mieux indemniser les blessés psychiques.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion