Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1539 (Tombe)
(1 amendement identique : 1534 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« logement »,
insérer les mots :
« , le développement et la mise à disponibilité de moyens de communication compatibles avec les nécessités du service ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'améliorer les conditions de vie des militaires et celles de leur proches en permettant le dévelopement de moyens de communication efficaces, permettant aux proches de garder contact avec le/la militaire en service sans créer de risques.
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