Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1767 (Retiré avant séance)
(1 amendement identique : 1748 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« La protection des données sensibles du ministère des armées sera garantie par des hébergements sur des plateformes maîtrisées et des réseaux sécurisés, qui seront renforcés. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d'organiser la relocalisation des données sensibles sur le territoire national dans des serveurs de droit français. La vulnérabilité induite par la présence de plus de 80 % de nos données aux États-Unis d'Amérique et la transparence progressive des océans devrait nous inciter au rapatriement de nos données, pour le moins nos données « critiques », comme l'a suggéré le ministre des Armées lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire, pour assurer notre souveraineté et notre indépendance.
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