Andy Kerbrat

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : La France Insoumise - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : La France Insoumise
• Né le : 1er octobre 1990 (33 ans) à Toulouse (Haute-Garonne)
• Profession : Chargé d'assistance automobile
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @AndyKerbrat
  • Site web : http://kerbrat2022.fr

Contact

• Par e-mail :
  • andy.kerbrat@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • M. Mustapha Gharbi
  • M. Merlin Gautier
  • M. Tim Blanloeil
  • Mme Marina Ferreruela
  • M. Théophile Pouillot-Chevara

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Groupe de travail sur le suivi des finances locales et des compensations financières de l'etat (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)
  • Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre)
  • Conseil national des villes (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-belgique (président)
  • Groupe d'amitié france-tunisie (vice-président)
  • Groupe d'études filière brassicole (membre)
  • Groupe d'études condition et bien-être des animaux (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études villes et banlieues (membre)
  • Groupe d'études vih et sida (vice-président)
  • Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (secrétaire)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (vice-président)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Renforcement de la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste antisémite ou discriminatoire (2 interventions)
• Réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982 (20 interventions)
• Allongement de l'ordonnance de protection et création de l'ordonnance provisoire de protection immédiate (3 interventions)
• Lutte contre les dérives sectaires (18 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
390	Total	15371
11	adoptés	486
119	rejetés	6593
44	tombés	811
46	retirés	1335
0	non soutenus	110
74	irrecevables	3073
96	en attente	2963

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

Ce député n'a déposé aucun rapport.

Ses dernières propositions de loi

• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/09/22 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution portant création d'une contribution ...

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 10/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 10/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).
• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 19/12/23 : Projet de loi sur l'immigration (1 commentaire)
• 13/06/23 : Situation des services publics de santé
• 21/03/23 : Violences pendant les manifestations
• 26/07/22 : Variole du singe

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 24/10/23 : Ministère de l’éducation nationale (droits fondamentaux)
• 17/10/23 : Secrétariat d'état à la biodiversité (biodiversité)
• 26/09/23 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (lieux de privation de liberté)
• 25/04/23 : Ministère de l’éducation nationale (harcèlement)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 7 septembre 2023 au 12 avril 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 13 janvier 2024 au 14 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 novembre 2023 au 10 janvier 2024)
• Commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport et des organismes de gouvernance du monde sportif en tant qu'elles ont délégation de service public (membre du 30 juin 2023 au 7 janvier 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 29 novembre 2023)
• Commission d'enquête relative aux révélations des uber files : l'ubérisation, son lobbying et ses conséquences (membre du 1er février 2023 au 14 juillet 2023)
• Groupe d'études discriminations et lgbtqi-phobies (membre du 26 janvier 2023 au 6 avril 2023)
• Groupe d'études conditions d'accueil des migrants et mineurs non accompagnés (membre du 31 janvier 2023 au 17 février 2023)
• Groupe d'études vih et sida (membre du 26 janvier 2023 au 15 février 2023)
• Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (membre du 13 juillet 2022 au 9 décembre 2022)