Sécuriser et réguler l'espace numérique — Texte n° 1674

Amendement N° 76 (Irrecevable)

Publié le 28 septembre 2023 par : Mme Genevard, M. Marleix, M. Neuder, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin, M. Vatin.

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Texte de loi N° 1674

Article 4 AA

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant :

« Au sein de l’école maternelle, l’utilisation des outils et des ressources numériques est strictement destinée à un usage pédagogique. Le règlement intérieur de ces établissements régule l’utilisation des équipements numériques par l’équipe pédagogique en vue de limiter l’exposition des élèves aux écrans. »

Exposé sommaire :

Cet amendement entend limiter l’utilisation des équipements numériques au sein des écoles maternelles, en imposant à ces établissements de prévoir des règles restrictives à destination des équipes pédagogiques.

L’arrêté du 18 février 2015 fixant le programme d’enseignement de l’école maternelle prévoit que « dès leur plus jeune âge, les enfants sont en contact avec les nouvelles technologies » et qu’en fin d’école maternelle il est attendu des enfants qu’ils utilisent « des objets numériques : appareil photo, tablette, ordinateur ». Il y a pourtant lieu de s’interroger sur la pertinence de l’apprentissage via les équipements numériques, en particulier mobiles comme les tablettes, alors que les études se multiplient pour montrer les troubles non négligeables dans le développement de l’enfant liés à l’utilisation des écrans : baisse de la concentration, irritabilité, difficulté à trouver le sommeil. L’impact sur le long terme d’une exposition importante aux écrans dans les premières années de vie n’est plus à démontrer : baisse de l’assiduité à l’école, moindre habileté au plan mathématique, troubles du comportement et intégration sociale plus difficile.

A l’heure où la loi n°2018-698 du 3 août 2018 encadre l’utilisation du téléphone portable dans les établissements scolaires de l’école primaire au lycée, il est incohérent d’encourager le développement de l’utilisation des équipements numériques à l’école maternelle. Le projet d’école numérique lancé en 2015 a abouti à faire des élèves des consommateurs de nouvelles technologies plutôt que des utilisateurs éclairés, ce qui appelle à la mise en place d’une politique de prévention des risques liés à une exposition excessive des élèves d'école maternelle aux écrans.

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