Projet de loi de finances rectificative pour 2022 — Texte n° 17
Amendement N° 431 (Irrecevable)
Publié le 18 juillet 2022 par : M. Cordier, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Frédérique Meunier, M. Bazin, M. Descoeur, Mme Serre, M. Portier, M. Seitlinger, M. Breton, Mme Bonnivard, M. Gosselin, M. Viry, M. Dive.
Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Dès la promulgation de la présente loi et jusqu’au 31 décembre 2022, les tarifs des granulés de chauffage sont fixés à leur niveau, toutes taxes comprises, en vigueur au 31 mai 2021. »
Exposé sommaire :
Le fioul, le gaz et l’électricité ne sont pas les seules énergies concernées par des augmentations de prix. Le bois, au travers des granulés, subit lui également des augmentations de tarif.
Ainsi, entre l’été 2021 et mars 2022, la tonne de granulé a augmenté de 75 €.
En France, 7 millions de foyers français se chauffent avec un poêle à bois. Il convient donc de prévoit pour eux aussi un bouclier tarifaire en prévision de l'hiver à venir.
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