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17 novembre 2023
Proposition de loi N° 1870
visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
écrite par Guillaume Kasbarian pour les groupes REN, , HOR
cosignée par Sylvain Maillard, Laurent Marcangeli & Jean-Paul Mattei
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis sa création en 1967, le Titre‑restaurant est un avantage social important qui bénéficie aujourd’hui à plus de cinq millions de salariés.
Son objectif est de contribuer au repas du salarié, qui ne dispose pas dans son entreprise d’une cantine ou d’un local aménagé, à proximité de son lieu de travail.
À ce titre, l’État se mobilise en exonérant de cotisations sociales la participation de l’employeur à ce titre pour environ 1,5 milliard d’euros chaque année.
Depuis quatre ans, le titre‑restaurant s’est adapté aux crises exceptionnelles que nous avons traversées.
Au moment où l’inflation alimentaire s’est accélérée, à compter de l’été 2022, où le taux d’inflation était de 6,8 % (juillet), les parlementaires ont voté une mesure dans le paquet pouvoir d’achat permettant d’assouplir provisoirement l’utilisation du titre‑restaurant.
Cet assouplissement a permis aux salariés qui bénéficient de ces ...
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