Texte de loi N° 2301
Amendement N° 14 (Sort indéfini)
Publié le 11 mars 2024 par : M. Zulesi, M. Abad, M. Belhamiti, Mme Boyer, Mme Brulebois, M. Fiévet, M. Giraud, M. Haury, Mme Klinkert, M. Lovisolo, M. Marion, M. Olive, Mme Piron, Mme Rilhac, M. Sitzenstuhl, Mme Tiegna, M. Vuibert, M. Falorni.
Texte de loi N° 2301
Article 2
Substituer au mot :
« quarante-huit »
le mot :
« soixante-douze ».
Exposé sommaire :
La mobilisation globale des personnes concernées par la réserve communale de sécurité civile semble difficilement pouvoir être effective en 48 heures, ne laissant qu'un temps trop restreint aux employeurs pour s'organiser, surtout dans une situation de crise majeure telle que décrite à l'article 2 de la présente loi.
De plus, un salarié, membre de la réserve communale de sécurité civile, et travaillant dans une entreprise privée œuvrant dans l'un des domaines décisifs tels que mentionnés à l'article 732-1 du code de la sécurité, pourra également assurer un rôle décisif dans ce cadre.
C'est pourquoi il semble plus raisonnable de réhausser la réponse des entreprises à 72h dans le but de mieux organiser la réaction à la situation de crise.
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