Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526

Amendement N° 1919 rectifié (Adopté)

(1 amendement identique : 2586 )

Publié le 1er décembre 2022 par : M. Vuibert, M. Batut, Mme Brulebois, M. Ledoux, M. Travert, Mme Tiegna, M. Haury, M. Perrot, M. Abad, M. Causse, M. Reda, M. Vojetta, M. Marion, M. Fiévet.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 526

Article 3 (consulter les débats)

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :

« et des régions »

les mots :

« , des régions et des parlementaires, ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à associer les parlementaires aux mesures renforçant la planification territoriale du développement des énergies renouvelables, à améliorer la concertation autour de ces projets et à favoriser la participation des collectivités territoriales à leur implantation. Élus de terrain et en contact permanent avec les maires, les conseillers généraux et régionaux, ils ont une expertise et une connaissance de leurs circonscriptions, à même de pouvoir favoriser le déploiement des projets d'installations en énergies renouvelables. De par leurs rôle de législateurs, ils constituent également un lien important entre leurs circonscriptions et l'Etat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion