Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 759 (Rejeté)
(1 amendement identique : 594 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« Finalement, la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des Systèmes armés létaux autonomes. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement nous proposons de préciser que la France participe activement aux négociations internationales pour la régulation des systèmes d'armes létaux autonomes (SALA).
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