Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 1070

Amendement N° 136 (Tombe)

(1 amendement identique : 100 )

Publié le 6 avril 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, Mme Gruet, Mme Louwagie, Mme Frédérique Meunier, M. Portier, Mme Petex-Levet, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 1070

Avant l'article 1er (consulter les débats)

À l’intitulé du titre Ier, après le mot :

« âgées »,

insérer les mots :

« et des personnes en situation de handicap ».

Exposé sommaire :

Le handicap est la première des solidarités, celle qu'on doit aux plus fragiles d'entre nous.

L’autonomie, ce n’est pas seulement le bien vieillir, c’est aussi pouvoir vivre tout en étant dans une situation de handicap.

Aussi, alors que les dispositions de ce titre concernent directement les personnes en situation de handicap, l’intitulé de cette division ne cite que les personnes âgées.

Les associations représentatives des personnes en situation de handicap, de leur famille et des aidants tiennent à rappeler qu’autonomie ne rime pas qu’avec bien vieillir. Les besoins, aspirations et choix de vie de ces personnes doivent explicitement et intégralement être pris en compte dans cette proposition de loi.
Il faut prendre en compte les personnes atteintes de handicap au sein des politiques de soutien à l’autonomie.

Tel est l’objet de cet amendement rédactionnel.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion