Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1077 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1014 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Substituer à la deuxième phrase de l’alinéa 13 les deux phrases suivantes :
« L’État doit assumer pleinement son rôle de planificateur. Il doit orienter et concentrer les efforts, et pour cela nationaliser les entreprises stratégiques. »
Exposé sommaire :
Afin de renforcer les capacités industrielles et les moyens logistiques des armées, le groupe LFI-NUPES propose de préciser que l'Etat pourra nationaliser les entreprises stratégiques de défense lorsque cela sera jugé nécessaire afin par exemple de les protéger d'un prise de contrôle étrangère et garantir une BITD pleinement souveraine.
En effet, les armes ne sont pas des marchandises comme les autres. La logique commerciale est par essence une logique de prolifération alors qu’en la matière il faut viser la régulation et la diminution.
Par ailleurs, les gouvernements précédents ont accepté un grand déménagement du monde, conséquence d’un libre-échange total et irresponsable. Résultat : notre capacité à satisfaire nos besoins vitaux dépend de pays sur lesquels nous n’avons aucune prise. Si les industries de défense peuvent faire figure d’exception, le bilan des dernières décennies de privatisation des industries de défense demeure inquiétant.
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