Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1183 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1182 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Afin d'assurer une stratégie coordonnée déployée à tous les niveaux de la colonne d'eau, la France s'engage dans une démarche d'unification de l'ensemble des documents stratégiques existants. »
Exposé sommaire :
Les différents documents de doctrine concernant l’exploration et la protection des fonds marins révèlent des incohérences : il est nécessaire d'engager un travail d’unification et d’explicitation du corpus documentaire afin d'aboutir à une stratégie ambitieuse permettant notamment la consitution d’une filière souveraine dans le domaine des AUV (Autonomous Underwater Vehicle) et ROV (Remoted Operately Vehicle) opérant jusqu’à 6000 mètres de profondeur, comme l’a justement indiqué le délégué général pour l’armement devant la commission de la défense nationale et des forces armées.
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