Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1185 (Tombe)
(1 amendement identique : 1184 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Avant la dernière phrase de l’alinéa 41, insérer la phrase suivante :
« Ainsi, les budgets nécessaires aux études pour le futur cargo tactique médian (FCTM), le programme de satellite « SYRACUSE V » , le futur hélicoptère de combat successeur du Tigre et le développement d’un avion spatial sont garantis. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, et conformément aux déclarations du ministre lors de l'examen en commission, le groupe parlementaire LFI-NUPES s'assure que les différents budgets nécessaires aux études pour le futur cargo technique médian (FTCM), le programme SYRACUSE V, le futur helicoptère de combat successeur du Tigre et de l'avion spatial sont garantis dans les crédits « innovation ».
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