Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1393 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1394 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans la perspective de constitution de stocks stratégiques, il apparaît que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour atteindre l’objectif, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES considère que la nationalisation est le moyen le plus expédient pour constituer des stocks stratégiques, sans quoi les entreprises devraient mobiliser leur propre trésorerie.
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