Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1509 (Adopté)
Publié le 17 mai 2023 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Les labels ESG dont les propositions d’investissement favorisent le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bien française qu’européenne seront favorisés et encouragés. »
Exposé sommaire :
La vigueur de la BITD aussi bien française qu'européenne dépend de la capacité de financement des entreprises qui la composent.
Or, les entreprises de la BITD connaissent aujourd’hui des difficultés croissantes pour financer leurs activités. La mission flash sur le financement de la BITD (Rapport sur la mission flash sur le financement de l’industrie de défense des députés Françoise Ballet‑Blu et Jean‑Louis Thiériot, 17 février 2021) a mis en lumière l’existence de plusieurs phénomènes expliquant une actuelle plus grande frilosité des banques à financer l’industrie de défense, en particulier les attentes des actionnaires et des clients qui incitent les institutions financières à introduire des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs propositions d’investissement au détriment, notamment, du financement de l’industrie de défense.
Dans ce contexte, il serait très opportun de favoriser et encourager la création de labels incluant des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance dont les propositions d’investissement favorisent le renforcement de la souveraineté économique, industrielle et stratégique aussi bien française qu’européenne".
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