Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234

Amendement N° 1511 (Adopté)

Publié le 17 mai 2023 par : M. Thiériot, M. Hetzel, M. Ray, Mme Tabarot, M. Le Fur, M. Vermorel-Marques, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Bazin-Malgras, Mme Louwagie, M. Bazin.

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Texte de loi N° 1234

Article 2 (consulter les débats)

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :

« En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense. »

Exposé sommaire :

En cohérence avec la volonté d’autonomie stratégique affirmée par ailleurs dans la présente loi de programmation, il est souhaitable que la Banque européenne d’investissement agisse en faveur du financement du secteur de la défense.

Il est en effet inimaginable que les actifs des entreprises stratégiques de La Défense soient détenus par des investisseurs étrangers à l’Union européenne.

La volonté d’une autonomie stratégique doit évidemment se doubler d’une autonomie européenne de financement des entreprises de la BITD.

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