Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 1562 (Rejeté)
(1 amendement identique : 1556 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Saintoul, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier, M. Walter.
Texte de loi N° 1234
Article 5 (consulter les débats)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Le ministère des armées met fin à son appel d’offre sur les contrats d’énergie, et bénéficie des tarifs réglementés de vente de l’énergie ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite revenir sur le recours aux appels d'offres de marché sur la fourniture des contrats d'électricité du ministère des armées.
Nous proposons ainsi au gouvernement et aux membres de cette commission de faire acte de bon sens : faire cesser les appels d'offres sur les contrats d'électricité du ministère des armées pour prévenir des hausses exponentielles des prix, et revenir à un contrat avec un fournisseur public d'électricité, au tarif réglementé de vente.
Face au fiasco de la libéralisation du marché de l'énergie, il est temps de rendre de la visibilité au ministère des arméees et de cesser de participer pour des raisons idéologiques à une stratégie de démantèlement du fournisseur d'électricité historique qu'est EDF.
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