Programmation militaire 2024-2030 — Texte n° 1234
Amendement N° 618 (Rejeté)
(1 amendement identique : 711 )
Publié le 17 mai 2023 par : M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat.
Texte de loi N° 1234
Article 2 (consulter les débats)
Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :
« Les commandes publiques sont organisées de telle sorte à veiller à ne pas créer de pause dans les chaînes de productions des industries de défense, et par conséquent, de se prémunir de conséquences négatives pour la BITD et les finances publiques. »
Exposé sommaire :
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de s'assurer que les commandes publiques sont organisées de façon à ne pas mettre à mal les chaînes de production de la base industrielle et de défense technologique (BITD) française. À titre d’exemple, les livraisons d’Albatros doivent s’effectuer un rythme constant.
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