Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 — Texte n° 14

Amendement N° 6 (Non soutenu)

(11 amendements identiques : 22 44 53 69 77 104 118 130 149 172 185 )

Publié le 6 juillet 2022 par : M. Breton, M. Hetzel, M. Gosselin, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Bony, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Seitlinger, Mme Blin, M. Pierre-Henri Dumont.

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Texte de loi N° 14

Article 2

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot :

« dix-huit ».

Exposé sommaire :

Le bénéfice individuel du vaccin n'est pas établi pour la catégorie des 12-18 ans. Aussi, les mineurs doivent pouvoir circuler sans justificatif.

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