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À la fin de l’alinéa 5, substituer au mot : « vingt » le mot : « dix ». Exposé sommaire : Actuellement, le délai pour la convocation d'un conseil municipal est de 3 jours francs pour les communes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours francs pour celles de 3 500 habitants et plus. Dans un baromètre de la démocratie locale (juin 2023) c...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création d'une nouvelle commission chargée d'étudier les questions relatives aux finances de la commune dès que cette dernière dépasse les 1000 habitants parait hors-sol. En effet, calquer le fonctionnement du parlement sur des instances municipales ne va pas renforcer mais complexifier la gouverna...

Après le premier alinéa de l’article L. 2122‑7‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes de 499 habitants ou moins, le maire et le premier adjoint doivent composer un binôme paritaire. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli propose de renforcer la parité au sein des con...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121-7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « trois fois par semestre ». Exposé sommaire : Cet article additionnel vise à augmenter le nombre minimal de conseils municipaux annuels. Un nombre trop faible de conseils muni...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Sous couvert de favoriser la démocratie interne en permettant une présidence diverse des commissions, cet article - qui singe le fonctionnement de l’Assemblée nationale - pourrait se révéler totalement contre-productif en compliquant les prises de décisions locales et en créant des conflits potentiels ...

Avant la promulgation de cette loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’utilité et les conséquences de cette mesure. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité munic...

Dans un délai de un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport faisant une estimation d’une prise en charge partielle de la rémunération des autorisations d’absence. Exposé sommaire : La Délégation aux collectivités territoriales du Sénat vient de rendre deux rapports sur le statut de l'é...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 6 propose de nommer dans les communes de plus de 3 500 habitants un questeur, issu des rangs de l’opposition sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matéri...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article a pour objet d’imposer aux communes de plus de 3 500 habitants de désigner un questeur n’appartenant pas à la majorité municipale, chargé de veiller à la bonne application du règlement intérieur et à la résolution des problèmes matériels et de communication des élus d’opposition. Une fois ...

Au premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, le mot : « une » est remplacé par le mot : « deux ». Exposé sommaire : La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tout doit être mis en œuvre afin qu'il y ait suffisamment de conseils municipaux. Aussi, cet amendement p...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an ». Exposé sommaire : Pour permettre une bonne application de la démocratie locale, il est important de prévoir un nombre suffisant de conseils munici...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions prévues par cet article 5 posent plusieurs problèmes. Tout d’abord, elles viennent complexifier l’organisation du conseil municipal, en créant des contraintes qui ne sont pas nécessaires. Il semble normal, notamment pour les plus petites communes, que ce soit le maire qui préside les c...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Dans les communes de 50 000 habitants et plus, le conseil municipal désigne au moins deux questeurs parmi les conseillers élus dont un n’appartenant pas à la majorité municipale, sauf si aucun conseiller n’a déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale. Ils sont chargés de veiller à la bonne application du rè...

À la fin du premier alinéa de l’article L. 2121‑7 du code général des collectivités territoriales, les mots : « au moins une fois par trimestre » sont remplacés par les mots : « onze fois par an, dans les communes de plus de 10 000 habitants ». Exposé sommaire : La démocratie locale s'exprime, notamment, à travers les conseils municipaux. Tou...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le poste de questeur, inspiré de la gouvernance parlementaire, paraît à des années lumières des attentes des élus municipaux. A nouveau, cette mesure calque le fonctionnement parlementaire sur un conseil municipal n'ayant pas les mêmes enjeux. Cet amendement propose donc de supprimer cette mesure supe...

I. – À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « chaque commune » les mots : « les communes de 3 500 habitants et plus ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au nombre : « 1 000 » le nombre : « 50 000 ». Exposé sommaire : L'alinéa 5 de l'article 5 de la proposition de loi modifie l'artic...

Compléter cet article par les mots : « ou tout groupe d’élus régulièrement constitué au sein de celui-ci. » Exposé sommaire : Actuellement, l'examen de la gestion d'une commune se fait à l’initiative de la Chambre régionale des comptes mais peut également être décidé par elle suite à une requête motivée du préfet ou encore du maire lui-même....

Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « L’article L. 2122‑7-1 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « « Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le maire et le premier adjoint doivent composer un binôme paritaire. » » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforc...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si cet article permet à première vue d'améliorer la transparence en obligeant le maire à informer le conseil municipal des délégations de fonctions tout en renforçant la responsabilité démocratique, il pourrait aussi s’avérer préjudiciable en ce qu’il constituerait une formalité administrative suppléme...