Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 2028 (Rejeté)
(1 amendement identique : 192 )
Publié le 1er décembre 2022 par : Mme Boyer, M. Fait, Mme Brulebois, M. Ledoux, Mme Riotton, M. Vojetta, M. Vuibert, Mme Heydel Grillere, M. Pellerin, Mme Piron, M. Perrot, M. Sorre, M. Cosson, Mme Tiegna, M. Pacquot, M. Alauzet.
Texte de loi N° 526
Après l'article 6 bis (consulter les débats)
Le délai de raccordement au réseau est limité à une durée maximale de douze mois.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à accélérer les délais de raccordement au réseau qui oscillent actuellement entre 12 et 18 mois.
Ces délais particulièrement longs et inadaptés aux réalités des entreprises sont un frein important au développement du photovoltaïque. En effet, l’installation des panneaux est une opération couteuse tant en termes d’investissement que d’implications des équipes. Une fois que l’ensemble des investissements ont été réalisés, les opérateurs ne peuvent pas bénéficier des installations faute de raccordement au réseau et ce pendant un délai de 18 mois. Aussi, la rentabilisation ces investissements réalisés n’est pas possible
Amendement travaillé avec TLF l'Union des Entreprises Transport et Logistique de France
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