Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 526
Amendement N° 809 (Rejeté)
Publié le 30 novembre 2022 par : M. Nury, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Anthoine, M. Rolland, M. Vatin, M. Bourgeaux, M. Dive, Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Neuder, M. Forissier, M. Cinieri, M. Taite, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Dalloz, M. Hetzel.
Texte de loi N° 526
Article 1er bis (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 5.
Exposé sommaire :
Cet amendement de suppression vise à ce que le législateur puisse définir lui même les missions du référent.
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