Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 760
Amendement N° 447 (Retiré)
Publié le 31 janvier 2023 par : Mme Bonnivard, Mme Louwagie, Mme Anthoine, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Di Filippo, M. Forissier, M. Fabrice Brun, M. Hetzel, M. Dubois, M. Neuder, Mme Petex-Levet, Mme Serre, Mme Tabarot, M. Brigand, M. Seitlinger, M. Portier, M. Vermorel-Marques.
Projet de loi N° 760 de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023
Article 2 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« de plus de cinquante ans ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
L'expression "salariés âgés" est trop imprécise.
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