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11 octobre 2023
Avis N° 1715
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
M. Vincent Seitlinger Pour Avis, M. Jean-François Portarrieu Pour Avis, M. Frédéric Petit Pour Avis, Mme Estelle Youssouffa Pour Avis, Mme Élise Leboucher Pour Avis, M. Nicolas Metzdorf Pour Avis, Mme Eléonore Caroit Pour Avis, M. Jean-Paul Lecoq Pour Avis, M. Alexis Jolly Pour Avis, Commission des affaires étrangères Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
- Avis N° 1715
- Avis N° 1719
- Avis N° 1723
- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
- Rapport N° 2010
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