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26 octobre 2023
Avis N° 1808
sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
écrit par Valérie Bazin-Malgras Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, Mounir Belhamiti Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, Yannick Chenevard Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, François Cormier-Bouligeon Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, Jean-Pierre Cubertafon Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, Frank Giletti Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe, Bastien Lachaud Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe & Jean-Charles Larsonneur Rapporteur Pour Avis pour la Commission de la défense nationale et des forces armées Organe
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances pour 2024
- Projet de loi N° 1680 de finances
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- Rapport N° 1745
- Avis N° 1778 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Avis N° 1781
- Avis N° 1805
- Avis N° 1808
- Projet de loi N° 1985 de finances
- Rapport N° 1986 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1994
- Projet de loi N° 2009 de finances
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