Proposition de loi N° 2472
constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale
écrite par Pierre Dharréville
cosignée par Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Jean-Victor Castor, Steve Chailloux, André Chassaigne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu, Jean-Marc Tellier & Jiovanny William
Extrait
Mesdames, Messieurs, En octobre 1945, les premiers jalons de la Sécurité sociale sont posés.
L’objectif, tel que prévu par le programme du Conseil national de la résistance, est celui « d’assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État ». Principal pilier du système de protection sociale, la Sécurité sociale est alimentée par une cotisation sociale assise sur les salaires versés en contrepartie des richesses créées par les travailleurs.
Chacun contribuant selon ses moyens et recevant selon ses besoins : les fondateurs de la Sécurité sociale affirmaient ainsi les principes de solidarité, d’universalité et de démocratie au cœur d’un nouvel édifice social profitable au développement du pays.
Pendant quarante ans, ce salaire socialisé a ancré dans l’entreprise le financement de la Sécurité...
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