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21 mars 2023
Proposition de loi N° 991
portant abrogation de l'obligation vaccinale contre la covid-19 dans les secteurs médicaux, paramédicaux et d'aide à la personne et visant à la réintégration des professionnels et étudiants suspendus
écrite par Jean-Victor Castor
cosignée par Moetai Brotherson, Steve Chailloux, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Emeline K/Bidi, Tematai Le Gayic, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Davy Rimane, Fabien Roussel, Nicolas Sansu & Jiovanny William
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- Proposition de loi N° 2023
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- Proposition de loi N° 2025
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- Proposition de loi N° 2029
- Proposition de loi N° 2030
- Proposition de loi N° 2031
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